Conditions Générales de Vente (CGV) – VCAST

Conditions Générales de Vente (CGV) – VCAST

1. Introduction

VCAST, opérant depuis le 615 rue du Jardin Botanique, 54600 VILLERS-LES-NANCY, France, fournit une plateforme nommée Belenios (ci-après « la Plateforme »), dédiée à la facilitation de la gestion des élections en ligne pour les entreprises et les organisations, promettant une expérience sécurisée, transparente, et accessible. Ces Conditions Générales de Vente régissent la fourniture de services par VCAST à ses clients.

2. Définitions

• « Client » désigne toute entité légale ou individu qui s’engage avec VCAST pour utiliser la Plateforme.
• « Utilisateur » fait référence à l’individu participant au vote via la Plateforme.
• « Service(s) » englobe tous les services fournis par VCAST, y compris mais sans s’y limiter, la préparation, la mise en œuvre, et la gestion des élections en ligne.

3. Portée des Services

La Plateforme offre un ensemble complet de fonctionnalités pour la gestion d’élections, incluant :

• Analyse et identification des besoins spécifiques du Client,
• Création et administration du bureau de vote électronique,
• Configuration et gestion des scrutins,
• Support technique et juridique tout au long du processus électoral.

4. Tarification et Paiement

Les frais de service dépendent de l’offre sélectionnée par le Client (ELECTCORE, ELECTCOPRO, ELECTASSO) et sont précisés lors de la souscription. Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen convenu entre VCAST et le Client.

5. Sécurité, Confidentialité et Protection des Données

VCAST s’engage à maintenir la sécurité et la confidentialité des données à travers des mesures de protection avancées et une technologie open source, assurant la conformité aux normes CNIL et ANSSI. Les Clients sont responsables de la protection des données personnelles qu’ils traitent dans le cadre de l’utilisation des Services.

6. Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à :

• Utiliser la Plateforme de manière conforme à toutes les lois applicables,
• Ne pas entraver le fonctionnement de la Plateforme,
• Garantir l’exactitude des informations fournies à VCAST.

7. Modifications des CGV et des Services

VCAST se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et/ou les caractéristiques des Services offerts. Les Clients seront informés de telles modifications, qui prendront effet dès leur publication.

8. Résolution de Conflits

Tout litige découlant de l’interprétation, de l’exécution, ou de la rupture du présent contrat sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable. À défaut, les tribunaux de la juridiction de VILLERS-LES-NANCY seront compétents, sauf réglementation spécifique contraire.

9. Dispositions Finales

Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre VCAST et le Client concernant l’objet en question. Si une partie de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.