En résumé :
Organiser une assemblée générale en ligne est parfaitement légal en France depuis 2020.
Cette pratique permet de dématérialiser la gouvernance de votre organisation tout en garantissant la sécurité du vote électronique et la conformité au RGPD.
Que vous soyez une entreprise, une association, un syndicat ou une collectivité, découvrez comment tenir une AG à distance en respectant le cadre juridique et en maximisant la participation de vos votants.
La digitalisation des assemblées générales représente aujourd’hui une opportunité majeure pour simplifier l’organisation de l’AG, réduire les coûts logistiques et améliorer le taux de participation.
Visioconférence, vote en ligne sécurisé, signature électronique : les outils modernes transforment la manière de gérer la vie démocratique des organisations.
Pour une vision complète des enjeux et bénéfices de cette transformation, consultez notre guide complet sur l’assemblée générale digitale.
Ce guide pratique fait partie de nos ressources complètes sur la transformation numérique de la gouvernance d’entreprise et associative.
Le cadre légal : que dit la loi sur les AG à distance ?
Depuis la crise sanitaire liée au covid-19, la législation française a considérablement évolué.
L’ordonnance du 25 mars 2020 et les réformes législatives ultérieures ont facilité l’organisation d’assemblées générales à distance. Le cadre juridique actuel varie selon le type d’organisation : les sociétés commerciales bénéficient de dispositions intégrées au Code de commerce autorisant les AG en ligne si les statuts ne l’interdisent pas, tandis que les associations, copropriétés et mutuelles doivent vérifier leurs règles statutaires spécifiques.
Pour comprendre l’ensemble des implications juridiques et l’évolution du cadre réglementaire, découvrez notre dossier expert sur la digitalisation des assemblées générales.
Contrairement au présentiel obligatoire d’avant la crise sanitaire, le cadre juridique actuel facilite l’organisation des assemblées générales en ligne.
Conditions essentielles à respecter :
Pour tenir une AG à distance en toute légalité, vérifiez d’abord les statuts de votre association ou de votre société.
Si les statuts ne l’interdisent pas formellement, vous pouvez organiser une assemblée générale en mode hybride (présentiel et distanciel) ou 100% en ligne.
Cette possibilité s’applique tant aux assemblées générales qu’aux réunions du conseil d’administration (pour les structures en disposant).
En pratique, si vos statuts sont antérieurs à 2020 et restent muets sur le sujet, l’interprétation dépend de votre forme juridique.
Pour les sociétés commerciales, le silence vaut généralement autorisation conformément au Code de commerce.
Pour les associations et autres structures, il est recommandé de vérifier auprès d’un conseil juridique ou d’adopter une modification statutaire expresse pour sécuriser juridiquement vos AG à distance.
Préparer votre assemblée générale en ligne : les étapes clés
Organiser une assemblée générale en ligne nécessite une préparation rigoureuse pour garantir la validité juridique de vos délibérations. Voici les étapes clés pour réussir l’organisation de l’AG.
La convocation et l’ordre du jour
La convocation doit être envoyée dans les délais légaux ou statutaires (généralement 15 à 21 jours avant la date).
Elle doit impérativement mentionner les modalités de connexion : lien de visioconférence, identifiants d’accès à la plateforme de vote, numéro de téléphone pour l’audioconférence de secours.
L’ordre du jour liste précisément les points à l’ordre du jour : approbation des comptes, rapport moral, rapport financier, rapport d’activité, élection des membres du bureau, etc.
Préparer la feuille de présence et les documents
Même à distance, la feuille de présence reste obligatoire.
Les plateformes spécialisées génèrent automatiquement ce document en enregistrant les connexions. Tous les documents (bilans financiers, projets de résolution, rapports) doivent être transmis aux membres avant la réunion, soit par email, soit via un espace sécurisé.
Cette transparence garantit que chaque participant dispose des éléments nécessaires pour approuver ou rejeter les propositions lors d’une assemblée.
Vérifier le quorum et la gestion de vos documents
Le quorum (nombre minimum de participants pour valider les votes) s’applique identiquement en ligne et en présentiel.
Les outils numériques permettent de suivre en temps réel le nombre de votants connectés, facilitant ainsi la gestion administrative de votre AG.
Choisir les modalités de vote pour une AG en visioconférence
L’organisation d’une AG en visioconférence implique de définir comment les participants exprimeront leur voix. Trois modalités de vote coexistent, chacune répondant à des besoins spécifiques.
Vote électronique en temps réel
Le vote électronique pendant la séance constitue la solution la plus fluide.
Chaque votant se connecte à la plateforme et vote directement lors d’une assemblée générale, en temps réel, via un formulaire sécurisé.
Les résultats sont comptabilisés instantanément, éliminant les erreurs de dépouillement manuel.
Cette modalité de vote garantit la rapidité des délibérations et permet de traiter plusieurs résolutions successivement.
Les plateformes professionnelles comme VCAST proposent des systèmes de vote électronique certifiés, où chaque voie électronique est chiffrée et anonymisée.
Le vote à distance respecte ainsi le secret du scrutin pour les délibérations sensibles (élections, exclusions de membres).
Vote par correspondance et audioconférence
Pour les membres ne pouvant se connecter en visio, le vote par correspondance (postal ou électronique préalable) reste possible si prévu statutairement.
Les bulletins sont alors comptabilisés avant la séance. L’audioconférence (participation par téléphone) offre une alternative pour les participants ayant des contraintes techniques, bien que moins interactive qu’une visio.
Sécuriser votre assemblée générale à distance : conformité et outils
La sécurisation d’une AG constitue une priorité absolue, tant sur le plan juridique que technique.
Une assemblée générale à distance doit respecter plusieurs exigences en matière de protection des données et de conformité légale.
RGPD, signature électronique et conformité légale
Toute solution de vote doit être conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL.
Les données personnelles des participants (emails, votes exprimés) doivent être chiffrées et conservées dans des conditions garantissant leur confidentialité.
La signature électronique, lorsqu’elle est utilisée pour valider des procurations ou des bulletins de vote, doit respecter le règlement eIDAS européen pour avoir une valeur juridique.
Un vote en ligne sécurisé repose sur plusieurs mécanismes : authentification forte des votants, traçabilité des connexions sans compromettre l’anonymat du vote, horodatage certifié par un tiers de confiance (voire un huissier de justice pour les scrutins à enjeux majeurs).
Ces garanties assurent la conformité légale de vos décisions et préviennent toute contestation ultérieure.
Découvrez comment nos clients organisent leurs AG en toute conformité grâce à notre plateforme certifiée.
Google Meet, Zoom ou plateforme de vote dédiée ?
De nombreux outils de visioconférences (Google Meet, Zoom, Microsoft Teams) permettent de réunir les participants, mais ils ne constituent pas une solution de vote complète.
Ces outils sont utiles pour les échanges et les débats, mais ne garantissent ni l’anonymat, ni la sécurité cryptographique exigée pour un scrutin électronique sécurisé.
Les plateformes spécialisées comme VCAST ou d’autres solutions professionnelles intègrent l’ensemble des bonnes pratiques : gestion de la convocation, émargement numérique, formulaire de vote chiffré, dépouillement automatique, édition des procès-verbaux.
Pour une analyse comparative approfondie des solutions du marché et des critères de choix détaillés, référez-vous à notre guide de l’assemblée générale digitale 2025.
Elles centralisent toute l’organisation des assemblées générales en un seul outil, réduisant drastiquement la charge administrative et les risques d’erreur humaine.
Digitaliser vos assemblées générales avec VCAST
VCAST accompagne les entreprises, associations, syndicats, collectivités et institutions dans la transformation numérique de leur gouvernance.
Notre solution couvre l’intégralité du cycle de vie d’une AG : de la préparation (import des listes, édition des convocations) jusqu’à l’archivage sécurisé des résultats.
Pourquoi choisir VCAST pour gérer vos AG ?
Notre plateforme garantit une expérience fluide pour les administrateurs comme pour les votants. Chaque participant reçoit un lien personnalisé pour accéder à une AG en ligne, voter en quelques clics, et consulter les documents en temps réel.
Les administrateurs pilotent les assemblées depuis un tableau de bord intuitif : suivi du quorum, lancement des votes, visualisation instantanée des résultats.
VCAST respecte scrupuleusement le RGPD, les recommandations de la CNIL, et s’appuie sur des infrastructures certifiées pour sécuriser vos données.
Que vous organisiez votre première assemblée générale ou que vous gériez des centaines de scrutins annuels, notre équipe vous accompagne à chaque étape pour digitaliser vos assemblées générales en toute sérénité.
L’organisation des assemblées générales devient un processus simple, transparent et économique, libérant du temps pour vous concentrer sur les enjeux stratégiques de votre organisation.
Découvrez comment VCAST simplifie vos assemblées générales en ligne et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour votre première AG digitale.
Questions fréquentes sur l’organisation d’une AG en ligne
Est-ce légal d’organiser une assemblée générale en ligne en 2025 ?
Oui, c’est légal pour toutes les structures, mais le cadre varie.
Depuis l’ordonnance de mars 2020 et les réformes ultérieures, les sociétés commerciales peuvent organiser des AG en ligne si leurs statuts ne l’interdisent pas explicitement.
Pour les associations, copropriétés et mutuelles, vérifiez vos statuts : ils doivent autoriser ou ne pas interdire cette modalité. En cas de doute, consultez un conseil juridique.
Comment sécuriser un vote en ligne ?
Un vote en ligne sécurisé repose sur le chiffrement des données, l’authentification forte des votants, le respect du RGPD et de la CNIL, et l’utilisation d’une plateforme certifiée.
Les solutions professionnelles garantissent l’anonymat et la traçabilité sans compromettre la confidentialité.
Des mécanismes comme l’horodatage certifié, la double authentification et l’audit par tiers de confiance renforcent la sécurité.
VCAST intègre l’ensemble de ces garanties pour des scrutins incontestables.
Dois-je modifier les statuts pour organiser une AG en visioconférence ?
Cela dépend de votre structure juridique.
Pour les sociétés commerciales, si vos statuts sont muets, le silence vaut généralement autorisation conformément au Code de commerce.
Pour les associations, il est fortement recommandé d’adopter une clause statutaire expresse autorisant les AG à distance, afin d’éviter toute contestation ultérieure.
En cas de doute, consultez vos statuts ou un conseil juridique.
Quels outils utiliser pour tenir une AG ?
Pour une réunion simple, des outils comme Zoom ou Google Meet suffisent.
Pour un scrutin formel avec vote électronique, préférez une plateforme spécialisée (VCAST) qui centralise convocation, émargement, vote et procès-verbal.
Combien de votants peut-on gérer avec une plateforme de vote en ligne ?
Les solutions professionnelles gèrent de quelques dizaines à plusieurs milliers de votants simultanément.
VCAST s’adapte à toutes les tailles d’organisations, de la petite association à la grande entreprise.
Contactez nos experts pour une démonstration gratuite adaptée au nombre de participants de votre organisation.
Comment gérer la feuille de présence à distance ?
Les plateformes de vote génèrent automatiquement la feuille de présence en enregistrant les connexions des participants, avec horodatage certifié.
Ce document a la même valeur juridique qu’une feuille papier signée.
Comment tenir une première assemblée générale pour une nouvelle association ?
Même pour votre première assemblée générale, les règles sont identiques : convocation dans les délais, ordre du jour, quorum respecté.
Une plateforme comme VCAST simplifie grandement cette première expérience en automatisant les aspects techniques.
Avertissement juridique:
Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Le cadre légal des assemblées générales varie selon la forme juridique de votre organisation (société commerciale, association loi 1901, copropriété, mutuelle, etc.) et selon vos statuts spécifiques. Pour toute question juridique relative à votre situation particulière, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés ou en droit associatif. VCAST ne saurait être tenu responsable des conséquences juridiques résultant de l’application des informations générales présentées dans ce guide.
