Vote électronique pour les collectivités et les mairies

Organiser un vote dans une collectivité ne ressemble à aucun autre scrutin. En effet, les agents se répartissent sur plusieurs sites et les services tournent en horaires décalés. De plus, le secteur public impose des exigences de sécurité élevées. Réunir tout le monde devant une urne le même jour relève donc souvent du casse-tête. Le vote électronique répond à cette contrainte. Encore faut-il bien distinguer ce qu’une collectivité peut, ou non, organiser par voie numérique.

Cet article fait le point sur les scrutins concernés. Il couvre d’abord le renouvellement des instances représentatives des agents territoriaux, puis les consultations citoyennes. Ensuite, il détaille le cadre juridique applicable. Enfin, il liste les garanties à exiger d’une solution de vote électronique avant de la déployer dans une mairie, un département ou un établissement public.

En résumé :

Une collectivité peut recourir au vote électronique pour ses élections professionnelles et ses consultations. En revanche, elle ne peut pas l’utiliser pour les élections politiques au suffrage universel.
Par ailleurs, les élections professionnelles de la fonction publique territoriale se tiennent tous les quatre ans et peuvent s’organiser en ligne.
Concrètement, le cadre repose sur la recommandation de la CNIL du 25 avril 2019, le RGPD et les textes de la fonction publique territoriale.
Enfin, la vérifiabilité individuelle du vote et l’hébergement des données en France restent les deux garanties à vérifier avant de choisir un outil.

Quels scrutins une collectivité peut-elle organiser en ligne ?

La première question à se poser n’est pas « quel outil choisir ». C’est plutôt « quel scrutin puis-je dématérialiser ». En effet, toutes les élections d’une collectivité ne se valent pas sur le plan juridique. Or, confondre les deux familles expose à un risque d’annulation.

D’abord, les élections politiques se tiennent dans des bureaux de vote physiques. Il s’agit de l’élection des conseillers municipaux, départementaux ou régionaux au suffrage universel. Ces scrutins n’entrent donc pas dans le champ du vote électronique par internet. À l’inverse, les scrutins internes de la collectivité peuvent s’organiser en ligne. C’est le cas lorsqu’il faut élire les représentants des agents ou consulter les habitants.

Une fois ce périmètre posé, l’essentiel se concentre sur deux usages. D’une part, les élections professionnelles des agents. D’autre part, la participation citoyenne.

Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

C’est le scrutin le plus structurant pour une collectivité. En effet, tous les quatre ans, les agents élisent leurs représentants au sein des instances de dialogue social. Le dernier renouvellement général s’est tenu en décembre 2022. Par conséquent, la prochaine échéance est attendue en 2026. Les directions des ressources humaines ont donc tout intérêt à l’anticiper.

Les trois instances concernées

Trois instances entrent dans ce cadre. D’abord, le comité social territorial (CST), créé par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il a remplacé les comités techniques et les CHSCT depuis les élections de 2022. Ensuite, les commissions administratives paritaires (CAP) traitent de la carrière des fonctionnaires. Enfin, les commissions consultatives paritaires (CCP) concernent les agents contractuels.

Qui organise le scrutin ?

Tout dépend de la taille de la structure. Les grandes collectivités pilotent l’élection en interne. En revanche, pour les communes et établissements publics de moins de cinquante agents, le centre de gestion départemental s’en charge. Il mutualise ainsi la logistique pour les collectivités affiliées. Par ailleurs, les textes de la fonction publique territoriale autorisent le recours au vote électronique par internet pour ces scrutins. Encore faut-il respecter les exigences de sécurité de la CNIL.

L’intérêt est concret. Un agent en télétravail, sur le terrain ou en horaires décalés peut voter depuis un ordinateur ou un smartphone. Il n’a donc plus besoin de se déplacer vers un bureau de vote. De plus, la plateforme dépouille automatiquement les voix et génère le procès-verbal en fin de scrutin. Cette automatisation réduit nettement la charge des équipes RH.

Consultations citoyennes et budgets participatifs

Au-delà de ses agents, une collectivité fait de plus en plus appel à ses habitants. On pense notamment aux consultations citoyennes, aux conseils de quartier ou aux conseils de jeunes. Surtout, les budgets participatifs permettent aux habitants de choisir les projets financés par la commune. Or, tous ces dispositifs reposent sur un vote. Ils dépendent donc de la capacité à le tenir simplement.

Ici, l’enjeu central reste la participation. En effet, un scrutin participatif n’a de valeur que s’il mobilise au-delà du noyau d’habitants déjà engagés. C’est pourquoi le vote en ligne change la donne. Accessible par e-mail ou par SMS, il lève la barrière du déplacement. Ainsi, il touche des publics qui ne se rendraient pas à une réunion publique. Par ailleurs, les résultats se consolident en temps réel, ce qui facilite la restitution.

Le choix de l’outil de vote électronique adapté à votre organisation dépend du type de scrutin, du nombre d’électeurs et du niveau de sécurité requis.

Un même outil peut couvrir ces différents usages. Toutefois, il faut paramétrer finement les listes électorales, les modes de scrutin et l’authentification. Enfin, la possibilité d’organiser un vote hybride, en ligne et en présentiel, aide à ne laisser aucun habitant de côté.

Cadre légal, CNIL et sécurité : ce qu’une collectivité doit vérifier

Le secteur public reste tenu à un niveau d’exigence élevé en matière de protection des données. Pour un scrutin en ligne, la référence est la recommandation de la CNIL du 25 avril 2019. Elle porte sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Concrètement, elle définit trois niveaux de sécurité, à choisir selon les risques du scrutin. Elle constitue donc la grille de lecture qu’attend tout juriste de collectivité.

À cela s’ajoutent le RGPD et les recommandations de l’ANSSI. Le premier encadre le traitement des données personnelles des électeurs. Les secondes portent sur la robustesse technique. Concrètement, une collectivité doit garantir trois choses. D’abord, l’authentification fiable de chaque électeur. Ensuite, la confidentialité et le secret du vote. Enfin, la transparence du dépouillement. Par ailleurs, l’hébergement des données en France reste un critère déterminant pour une structure publique.

Pour aller plus loin sur ces référentiels, consultez notre guide pour lire les conformités ANSSI et CNIL d’une solution de vote avant de l’adopter.

La conformité ne se résume donc pas à une case à cocher dans un appel d’offres. Au contraire, elle doit pouvoir se démontrer, audit à l’appui. C’est précisément là que se joue la différence. D’un côté, une plateforme qui affiche sa sécurité. De l’autre, une plateforme qui permet de la vérifier.

Pourquoi choisir VCAST pour le vote électronique de votre collectivité

VCAST repose sur Belenios. Il s’agit d’une technologie open source développée par le CNRS et l’INRIA, au cœur de la recherche académique sur le vote électronique.

La vérifiabilité individuelle au cœur de Belenios

Ce socle ouvre une garantie rare dans le secteur. En effet, chaque électeur peut vérifier individuellement que son vote a bien compté. Un bulletin d’audit personnel le lui permet, sans jamais compromettre l’anonymat. Ainsi, la transparence du processus n’est pas une promesse commerciale. Au contraire, elle se démontre. Pour une collectivité, cette vérifiabilité change la nature du dialogue avec les agents et les organisations syndicales. Concrètement, un scrutin contestable devient un scrutin auditable.

Un accompagnement dédié au secteur public

Par ailleurs, nos offres pour le secteur public vont au-delà du simple outil. Elles intègrent la gestion multi-collèges et multi-sites. Elles prévoient aussi la connexion aux espaces numériques de travail. Enfin, elles incluent l’assistance juridique, la formation du bureau de vote et un interlocuteur dédié pour accompagner chaque étape du scrutin.

Le budget dépend du nombre d’électeurs et du niveau d’accompagnement : notre article détaille combien coûte une solution de vote électronique selon le type de scrutin.

Enfin, gardez en tête la distinction avec les élections du CSE dans le secteur privé. Les instances de la fonction publique territoriale suivent en effet leur propre calendrier et leurs propres règles. La logique de vote électronique, elle, reste la même.

En résumé

En définitive, une collectivité ne vote pas ses élus en ligne. En revanche, elle peut dématérialiser l’essentiel de ses autres scrutins. Cela concerne d’abord les élections professionnelles de ses agents, puis ses dispositifs de participation citoyenne. Par ailleurs, le cadre reste clair, posé par la CNIL, le RGPD et les textes de la fonction publique territoriale. Reste donc à choisir une solution qui ne se contente pas d’être sécurisée, mais qui sait le prouver. En somme, la vérifiabilité individuelle et l’hébergement en France sont les deux repères à ne pas négliger.