La participation aux assemblées générales constitue un enjeu majeur pour toutes les organisations.
Depuis la crise sanitaire du covid-19, le vote électronique et la visioconférence se sont imposés comme des solutions efficaces pour organiser une assemblée générale à distance.
Ces nouvelles modalités permettent d’augmenter le taux de participation de 30 à 50% selon les structures. Pour comprendre l’ensemble des enjeux de cette transformation numérique, consultez notre guide complet de l’assemblée générale digitale 2025.
Découvrez dans cet article comment mobiliser vos membres et maximiser la participation à vos ag en ligne.
✨ DÉMONSTRATION GRATUITE
Visualisez VCAST en action lors d’une démo personnalisée
Nos experts vous montrent comment organiser votre prochaine assemblée générale en ligne en 30 minutes. Sans engagement, 100% gratuit.
🔒 Technologie open source Belenios • Certifié INRIA & CNRS
Pourquoi la participation aux assemblées générales à distance augmente le taux d’engagement ?
Les assemblées générales à distance transforment la mobilisation des membres.
Contrairement à une assemblée en présentiel qui impose des contraintes de déplacement, la participation à distance supprime ces barrières géographiques et temporelles.
Les organisations ayant adopté le vote en ligne constatent une augmentation moyenne de 30 à 50% du taux de participation.
Cette hausse s’explique par l’accessibilité : les membres éloignés peuvent participer à l’assemblée générale sans frais de déplacement, les personnes à mobilité réduite accèdent enfin aux décisions, et les parents ou salariés aux emplois du temps contraints votent depuis leur domicile.
L’inclusion numérique représente un levier puissant pour démocratiser une assemblée.
Toutes les assemblées générales doivent pouvoir accueillir chaque votant dans les meilleures conditions, indépendamment de sa situation personnelle.
Comment organiser une assemblée générale en ligne conforme et sécurisée ?
Organiser une assemblée générale en ligne nécessite de respecter un cadre juridique précis pour garantir la validité de vos décisions.
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, la participation à distance est explicitement autorisée pour les assemblées générales de copropriété.
Le décret du 27 juin 2019 précise les modalités techniques : identification des participants, transmission sécurisée des votes et garantie de confidentialité.
Pour les associations, le cadre juridique a évolué depuis la crise sanitaire.
Si l’ordonnance temporaire du 2 décembre 2020 a expiré, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 a posé les bases durables permettant aux associations de tenir leurs AG à distance.
Toutefois, cette possibilité reste conditionnée à une autorisation explicite dans les statuts de l’association.
Si vos statuts ne prévoient pas cette modalité, une modification statutaire lors d’une assemblée générale extraordinaire est nécessaire.
La convocation doit mentionner explicitement les modalités de participation en ligne et respecter le délai de convocation légal : généralement 21 jours pour une assemblée générale de copropriété (article 9 de la loi du 10 juillet 1965), avec possibilité de délais réduits selon les modalités prévues par le règlement de copropriété.
Elle doit inclure le lien de connexion, les identifiants d’accès au système de vote électronique, l’ordre du jour détaillé et les documents nécessaires.
Cette assemblée générale en ligne peut se tenir entièrement à distance ou en format mixte.
Pour découvrir toutes les étapes pratiques de préparation, consultez notre guide détaillé sur comment organiser une assemblée générale en lignede la convocation jusqu’au procès-verbal.
Les règles de quorum (nombre minimum de participants pour valider les votes) s’appliquent de manière identique en présentiel et à distance.
Vote électronique en AG : garantir l’anonymat et la transparence
Le vote électronique constitue le cœur technique de votre ag en ligne.
Un système de vote électronique conforme au RGPD repose sur plusieurs piliers : authentification des votants, chiffrement des données, signature électronique et horodatage en temps réel.
Pour sécuriser un vote, trois exigences s’imposent :
- Premièrement, garantir l’unicité : chaque votant ne peut exprimer qu’un seul vote par résolution.
- Deuxièmement, préserver l’anonymat : impossible d’associer un bulletin à son auteur.
- Troisièmement, assurer la traçabilité : une plateforme de vote génère automatiquement un journal d’événements horodaté.
Le processus de vote électronique peut être déployé lors d’une assemblée générale par visioconférence synchrone, ou en amont via un formulaire sécurisé.
Les droits de vote sont configurés selon les statuts, notamment pour les copropriétaires dont les tantièmes déterminent le poids du vote.
Besoin d’aide pour choisir votre solution technique ? Découvrez notre comparatif des outils adaptés pour vos assemblées générales en ligne selon votre type d’organisation.
🚀 Augmentez la participation de vos membres de 30 à 50%
VCAST vous accompagne dans l’organisation de vos assemblées générales en ligne avec une solution conforme RGPD, sécurisée et intuitive. Vote électronique, visioconférence intégrée, procès-verbaux automatiques.
Découvrir nos solutions →Modalités de vote pour votre assemblée générale par visioconférence
Le vote par correspondance s’effectue avant la séance et existe sous deux formes : postal (formulaire papier retourné par courrier) ou électronique (formulaire en ligne sécurisé).
Les membres votent avant la date limite fixée dans la convocation.
Le vote par correspondance, qu’il soit postal ou électronique, ne peut être utilisé que si les statuts de l’organisation l’autorisent explicitement.
Cette modalité ne permet pas de bénéficier des débats lors d’une assemblée générale.
Le vote en ligne pendant la séance offre une flexibilité supérieure : les votants entendent les échanges, peuvent poser des questions et se prononcent après délibération.
Cette solution de vote augmente la qualité des décisions collectives.
Pour une assemblée générale de copropriété, privilégiez une solution respectant la loi Elan et permettant la pondération selon les tantièmes.
Pour une assemblée générale d’association, vérifiez que les statuts de votre association autorisent le vote en ligne, sinon organisez une assemblée générale extraordinaire pour les modifier.
Organiser votre assemblée générale de copropriété ou d’association à distance
Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, les copropriétaires peuvent participer à l’assemblée générale sans se déplacer si le règlement de copropriété le prévoit.
Le syndic peut proposer cette option dans la convocation, mais n’y est légalement tenu que si le règlement de copropriété l’impose ou si une décision d’assemblée l’a décidé.
Cette participation à distance nécessite l’utilisation d’outils conformes au décret n°2019-650 du 27 juin 2019.
La feuille de présence électronique identifie les présents physiquement et ceux connectés à distance.
Un vote à distance via une solution de vote électronique garantit la transparence et évite les erreurs de décompte.
Les copropriétaires conservent leur droit de donner procuration, le mandataire pouvant aussi participer en visioconférence.
Pour tenir leurs ag à distance de manière pérenne, les associations doivent vérifier que leurs statuts autorisent explicitement cette pratique.
Si vos statuts sont silencieux ou restrictifs, vous devez les modifier lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), généralement à la majorité des deux tiers ou trois quarts des membres présents ou représentés, selon vos dispositions statutaires.
Pour approfondir les obligations légales et le cadre réglementaire applicable à votre structure, consultez notre dossier expert sur le cadre juridique des AG à distance.
Cette modification sécurise juridiquement toutes vos futures ag au sein de votre association.
Les avantages et inconvénients du vote à distance pour une ag en ligne
Le vote traditionnel en présentiel offre la spontanéité des échanges directs mais exclut les membres absents et génère des coûts élevés.
La solution de vote électronique augmente la participation, réduit les coûts logistiques et permet un dépouillement instantané.
Les assemblées générales à distance facilitent la gestion de vos documents : tous les supports sont centralisés sur une plateforme.
Le principal inconvénient réside dans la fracture numérique.
Pour y remédier, proposez un accompagnement technique et maintenez la possibilité d’un vote par correspondance papier en complément.
Les retours d’organisations sont positifs : taux de participation en hausse, temps d’organisation réduit de 40%, contestations quasi-nulles grâce au vote sécurisé.
Par ailleurs, les membres apprécient la flexibilité et la réduction de leur empreinte carbone.
FAQ : vos questions sur la participation à l’assemblée générale en ligne
Est-ce légal d’organiser une assemblée générale entièrement en ligne ?
Oui, mais les conditions varient selon votre structure.
Pour les copropriétés : la loi Elan de 2018 autorise explicitement les AG à distance si le règlement de copropriété le prévoit.
Pour les associations : les statuts doivent autoriser expressément cette modalité.
Pour les sociétés commerciales : référez-vous aux dispositions du Code de commerce et à vos statuts.
En cas de silence des textes, une modification préalable est fortement recommandée pour sécuriser juridiquement vos AG.
Comment garantir l’anonymat des votes électroniques ?
Une solution conforme sépare l’identité du votant de son bulletin.
Le système authentifie l’électeur à l’entrée, puis anonymise son vote.
Faut-il modifier les statuts pour une générale en ligne ?
Si vos statuts interdisent la visioconférence ou le vote par voie électronique, oui.
Si les statuts sont silencieux, l’interprétation dépend de votre structure juridique.
Quelle différence entre vote par correspondance et vote en ligne ?
Le vote par correspondance s’effectue avant la séance, sans participation aux débats.
Le vote en ligne est synchrone, pendant l’assemblée.
Comment gérer la feuille de présence en visioconférence ?
La plateforme génère automatiquement une feuille de présence électronique horodatée, identifiant chaque participant connecté.
Les votes en ligne sont-ils opposables juridiquement ?
Oui, si le système respecte les exigences légales : authentification, confidentialité, traçabilité et impossibilité de modifier les votes après clôture.
Peut-on organiser un vote lors d’une assemblée générale mixte ?
Absolument.
Les membres présents physiquement votent à main levée, tandis que les participants à distance utilisent la plateforme.
Comment un copropriétaire peut poser des questions pendant l’AG ?
Via le chat de la visioconférence, la prise de parole audio ou un formulaire de questions intégré.
La prochaine assemblée générale peut-elle être organisée avec VCAST ?
VCAST propose une solution complète, conforme au RGPD et sécurisée, pour organiser un vote électronique pour toutes les assemblées générales.
