Quorum en assemblée générale : règles de quorum, calcul et majorité

Une assemblée générale est une réunion collective dans laquelle les membres d’une organisation prennent des décisions. Pour qu’une assemblée générale puisse valablement délibérer, un seuil minimum de participants doit être atteint : c’est le quorum.

En résumé :

• Le quorum correspond au nombre minimum de membres requis pour délibérer.
• Les règles de quorum varient selon la forme juridique et la nature de l’AG.
• Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est ajournée ou les décisions sont nulles.

Définition du quorum : qu’est-ce que le quorum en assemblée générale ?

Le quorum est le nombre minimum de membres présents ou représentés exigé par la loi ou les statuts, en deçà duquel une assemblée générale ne peut pas valablement délibérer.

Un quorum ou une majorité : ne pas confondre

Le quorum et la majorité en assemblée générale ne désignent pas la même chose.
Le quorum conditionne la tenue de la séance. La majorité détermine l’adoption des résolutions.
Les règles relatives au quorum sont fixées par la loi ou par les statuts.

Calcul du quorum : comment calculer le quorum d’une assemblée générale ?

Le calcul du quorum varie en fonction de la structure et de la nature de l’assemblée générale.
Le mode de calcul du quorum s’applique sur la base des membres présents ou représentés, y compris par procuration.

Pour calculer le quorum d’une assemblée générale, on divise le nombre de participants présents ou représentés par le total des membres, puis on vérifie l’atteinte du seuil fixé.

Les règles de quorum et de majorité pour les SARL, SA, SAS et une association

Le quorum en assemblée générale dépend directement de la forme juridique.
Voici les règles de quorum et de majorité applicables.

SARL. Il n’existe pas de quorum légal pour une AGO. En AGE, le quorum légal est de 1/4 des parts en 1ère convocation. Sur 2e convocation, aucun quorum n’est requis (art. L223-30 C. com.)
Les SARL peuvent prévoir un quorum plus élevé dans les statuts. La loi interdit d’exiger l’unanimité pour l’adoption des décisions extraordinaires, non pour le seuil de présence.

SA. Les délibérations prises en assemblée générale ordinaire doivent être prises avec 1/5 des actions ayant droit de vote (1ère conv.). Aucun quorum n’est requis sur 2ème convocation. En AGE, les seuils sont 1/4 puis 1/5. Les statuts peuvent prévoir un quorum plus élevé dans les SA.

SAS. Les statuts de SAS déterminent librement les conditions dans lesquelles les délibérations sont prises. Toutefois, certaines décisions restent soumises à l’unanimité des associés par la loi (art. L227-19 C. com.), indépendamment de ce que prévoient les statuts.

Les statuts, assemblée générale de copropriété et associations loi 1901

Pour les associations loi 1901, aucun quorum légal n’est imposé.
La mise en place d’un quorum relève des statuts, généralement fixé entre 1/4 et 1/2 des membres à jour de cotisation.

Pour les organisations souhaitant dématérialiser leur scrutin, notre guide sur le vote électronique pour une AG d’association détaille les règles applicables et les bonnes pratiques.

Pour une assemblée générale de copropriété, il n’existe pas de quorum de présence au sens classique. La loi du 10 juillet 1965 fixe des majorités variables selon la nature des décisions (art. 24 : majorité des voix exprimées ; art. 25 : majorité de tous les copropriétaires ; art. 26 : double majorité ou unanimité).

Les règles de quorum en copropriété ont évolué avec la loi ELAN et ses décrets d’application : abaissement du seuil en première convocation, visioconférence, vote par correspondance. Consultez notre guide complet loi ELAN et copropriété.

Quorum pour une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

La nature de l’assemblée générale détermine la règle de quorum applicable. Une AGO couvre la gestion courante. Une AGE modifie les statuts (changement de capital, dissolution, fusion).

Les conditions de quorum et de majorité sont plus strictes en AGE. Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire engagent durablement l’organisation, ce qui justifie un quorum plus élevé.

Non-respect du quorum : règle de quorum à respecter et conséquences

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut pas valablement délibérer.
L’absence de quorum entraîne l’ajournement de la séance.

Il faut alors convoquer une nouvelle assemblée générale sur deuxième convocation, où le quorum requis est réduit, voire supprimé selon la structure et le type d’AG.
Les délibérations prises en violation d’une règle légale ou d’une clause statutaire peuvent être annulées — la sanction variant selon la structure (nullité de droit en SA, nullité relative en SARL dans un délai de 3 ans).

Quorum lors d’une assemblée générale : le vote électronique comme solution

En matière de quorum, le vote électronique est une solution concrète pour atteindre le seuil lors d’une assemblée générale. En permettant aux membres de participer à distance, il augmente la participation et limite le risque d’ajournement.

Lorsque les statuts l’autorisent, conformément au cadre légal applicable, les membres participant à distance sont comptabilisés dans le calcul du quorum. Organiser une assemblée générale via une plateforme certifiée garantit des résultats traçables et conformes.